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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bessières
Défavorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20183649
Mairie de Bessières
Copie, par courrier postal, des arrêtés municipaux relatifs aux modifications de clôture...
31/03/2019
Sans objet/Inexistant
Défavorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire