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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Bessan
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20140002
Mairie de Bessan
Consultation des certificats d'urbanisme des parcelles suivantes acquises par la communauté...
13/02/2014
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire