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Séance
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Mairie de Besançon
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Incompétence/Judiciaire
Avis 20200557
Mairie de Besançon
Communication des éléments suivants : 1) le registre des procès-verbaux de stationnement ; 2)...
25/06/2020
Irrecevable/Documentation
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Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation
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