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Mairie de Bergues Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20216530
    Mairie de Bergues
    Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant sa mère, Madame...
    25/11/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives

Conclusions

1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Refus non établi
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