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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Bayonne
Patrimoine
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Avis 20165254
Mairie de Bayonne
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...
15/12/2016
Favorable/Sauf établissement de document
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Patrimoine