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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Baixas
23/02/2017
Avis 20165889
Mairie de Baixas
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis d'aménager n° 06601416E0001...
23/02/2017
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU