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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie de Baillif
Gestion domaniale
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Affaire courante
Avis 20194852
Mairie de Baillif
Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du rapport intégral d'estimation...
12/03/2020
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Service des domaines