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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Baigts
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20134329
Mairie de Baigts
Copie de documents relatifs à leur déclaration de clôture, postérieurs au 29 juin 2007, émanant...
06/06/2013
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire