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Mairie d’Entrelacs Défavorable/Vie privée

  • Avis 20215999
    Mairie d’Entrelacs
    Communication des documents suivants relatifs à des prestations du CCAS de la commune auprès de...
    25/11/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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