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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
POS-PLU
Affaire courante
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20152797
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Copie, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de modification du plan...
30/07/2015
Favorable/Sauf diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU