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Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Favorable/Article L311-9
Avis 20204275
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
1) communication, par courrier électronique, du règlement des archives de la ville ; 2)...
10/12/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Article L311-9
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