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Mairie d'Ozoir-la-Ferrière Défavorable/Secret

  • Avis 20203856
    Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, déplacement sur place du demandeur...
    19/11/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20204638
    Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
    Communication, de préférence, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal,...
    07/01/2021 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/11/2020 1 07/01/2021

Mots-clés

1 Energies renouvelables 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Locale 1 Industrie
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