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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Défavorable/Préparatoire
Avis 20154112
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Copie des documents suivants concernant le terrain sis 111 avenue du Général de Gaulle cadastré...
08/10/2015
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale