Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Culture
Affaire courante
Favorable/Article L311-9
Avis 20204275
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
1) communication, par courrier électronique, du règlement des archives de la ville ; 2)...
10/12/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Article L311-9
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives