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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Finances Publiques Et Fiscalité
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20172944
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Communication des documents suivants, concernant les dépenses inscrites aux comptes 6042 et...
14/09/2017
Favorable/Sauf juridictionnel
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes