Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20172944
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Communication des documents suivants, concernant les dépenses inscrites aux comptes 6042 et...
14/09/2017
Favorable/Sauf juridictionnel
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes