Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Issoire
Permis de construire
Défavorable/Vie privée
Avis 20141505
Mairie d'Issoire
Copie intégrale du compromis de vente en date du 3 septembre 2013, signé entre les époux XXX et...
13/05/2014
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire