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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Isola
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20163142
Mairie d'Isola
Caractère communicable au directeur général de la Société de gestion d'Isola 2000, des plans de...
08/09/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire