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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Isles-lès-Villenoy
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20212731
Mairie d'Isles-lès-Villenoy
Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme de simple information délivré le X...
17/06/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire