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Mairie d'Hyères Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20164914
Mairie d'Hyères

Copie de plans concernant le permis de construire n° 8306999YC166 du 7 mars 2000 de 36...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155208
Mairie d'Hyères

Communication de l'évaluation et du mode de calcul de l'indemnité définie par France Domaine...

03/12/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale