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Mairie d'Hyères Défavorable/Vie privée

Avis 20152486
Mairie d'Hyères

Communication d'une copie de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune, avec leurs...

18/06/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réutilisation
Conseil 20232376
Mairie d'Hyères

01/06/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Institution scolaire