Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Herbeys
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20136095
Mairie d'Herbeys
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été rejetée par arrêté...
06/06/2013
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire