Recherche - CADA

Mairie d'Hazebrouck Permis de construire

Avis 20142201
Mairie d'Hazebrouck

Copie de documents relatifs à sa demande de permis de lotir LT 5929506O0001 déposée en date du...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132858
Mairie d'Hazebrouck

Copie du permis de lotir LT 5929502A0006 concernant le lotissement situé rue des Tennis.

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire