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Mairie d'Hazebrouck Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20164995
Mairie d'Hazebrouck

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats représentant un client sans lien contractuel avec...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20142201
Mairie d'Hazebrouck

Copie de documents relatifs à sa demande de permis de lotir LT 5929506O0001 déposée en date du...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire