Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Harnes
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Conseil 20125071
Mairie d'Harnes
Caractère communicable des décisions expresses de renonciation à l'exercice du droit de...
24/01/2013
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption