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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Harnes
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Conseil 20125071
Mairie d'Harnes
Caractère communicable des décisions expresses de renonciation à l'exercice du droit de...
24/01/2013
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption