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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Essert
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20163544
Mairie d'Essert
Copie de l'acte notarié concernant la vente de la parcelle cadastrée n° 557 et 559 (anciennement...
15/09/2016
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption