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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Irrecevable/Imprécise
Avis 20214650
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
02/09/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/CNIL
Irrecevable/Imprécise
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance