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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Aytré
Délégation de service public
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20210558
Mairie d'Aytré
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs à la...
25/03/2021
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Secret
Vie Publique / Vie Locale
Délégation de service public