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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Auverse
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20181118
Mairie d'Auverse
Consultation des dossiers de vente / aliénation de chemins ruraux : 1) le chemin rural du...
14/06/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale