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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Aubervilliers
Expropriation - préemption
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20176017
Mairie d'Aubervilliers
Copie intégrale de l'avis rendu en date du 28 juin 2017 par France Domaine dans le cadre de la...
08/03/2018
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
Gestion domaniale