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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Assas
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
établissement de document
Avis 20163679
Mairie d'Assas
Copie du certificat de non achèvement des travaux de Monsieur X et de Madame X.
06/10/2016
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire