Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Politique et réglementation
Justice
Délégué
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20194763
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication de l'arrêté communal réglementant la fermeture des débits de boissons sur le...
31/12/2019
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Politique et réglementation