Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Arnouville
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144083
Mairie d'Arnouville
Copie de documents concernant l'agrandissement de la maison de son voisin, Monsieur X X, sans...
27/11/2014
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire