Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Arles
Vie Publique
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Conseil 20191987
Mairie d'Arles
Caractère communicable, à un administré, des renseignements suivants concernant Madame X et tous...
05/09/2019
Incompétence/Renseignement
Vie Publique / Vie Locale