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Mairie d'Arles Favorable/Sauf commercial industriel

  • Conseil 20150768
    Mairie d'Arles
    Caractère communicable du cahier des charges de la délégation de service public (DSP) pour...
    02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire
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