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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Mairie d'Arles
Délégation de service public
Agriculture
Conseil 20150768
Mairie d'Arles
Caractère communicable du cahier des charges de la délégation de service public (DSP) pour...
02/04/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public