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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Aix-les-Bains
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20213862
Mairie d'Aix-les-Bains
Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
22/07/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/CNIL
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance
Politique et mesures de sécurité