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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Agde
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20152822
Mairie d'Agde
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 3400314K0066 délivré le 25 juillet 2014 à...
30/07/2015
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire