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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Abbeville
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20210235
Mairie d'Abbeville
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
04/03/2021
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Défavorable/Comportement
Sans objet/Détruit
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique / Vie Locale
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Politique et mesures de sécurité