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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Aÿ-Champagne
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Avis 20215863
Mairie d'Aÿ-Champagne
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les baux...
25/11/2021
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale