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Métropole de Lyon Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20181313
    Métropole de Lyon
    Copie de son dossier médical.
    15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20224694
    Métropole de Lyon
    22/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Santé Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Dossier médical personnel 1 Handicap - invalidité 1 Santé 1 Territoriale 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué
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