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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Métropole Nice Côte d'Azur
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20173381
Métropole Nice Côte d'Azur
Caractère communicable des données financières, telles que le bilan ou le chiffre d'affaires,...
05/10/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public