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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Métropole Nice Côte d'Azur
Délégation de service public
Industrie
Affaire courante
Conseil 20173381
Métropole Nice Côte d'Azur
Caractère communicable des données financières, telles que le bilan ou le chiffre d'affaires,...
05/10/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public