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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Métropole Aix-Marseille Provence
Délégation de service public
Délégué
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20212496
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de délégation de...
31/05/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public