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3 21/02/2013 3 31/12/2017 2 14/03/2013 2 22/10/2015 2 03/03/2016 2 01/12/2016 2 15/09/2018 2 31/12/2019 2 30/04/2021 1 14/05/2013

Mots-clés

35 Assimilés fonctionnaires 13 Carrière 6 Dossier médical personnel 6 Santé 5 Notation 1 Administrative 1 Discipline 1 Handicap - invalidité 1 Licenciement

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 24 Travail Et Emploi 23 Emploi Public 31 Travail Et Emploi 31 Emploi Public

Conclusions

33 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf comportement 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Article L311-9

Modes de consultation

42 Affaire courante 8 Délégué 1 Affaire de principe

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