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2 06/06/2013 2 26/05/2016 2 06/04/2017 1 22/11/2012 1 14/03/2013 1 20/06/2013 1 10/10/2013 1 07/11/2013 1 05/12/2013 1 27/03/2014

Mots-clés

25 Assimilés fonctionnaires 9 Santé 6 Carrière 4 Accident du travail 4 Dossier médical personnel 4 Dossier personnel 3 Organisation des services 2 Conditions de travail 2 Effectif 2 maladie professionnelle

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Agriculture 1 Secteurs Économiques 1 Economie 1 Industrie 14 Travail Et Emploi 14 Emploi Public 16 Travail Et Emploi 15 Emploi Public

Conclusions

17 Favorable 8 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

29 Affaire courante 3 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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