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Séances

2 17/09/2015 2 15/09/2018 1 10/01/2013 1 24/01/2013 1 11/04/2013 1 06/06/2013 1 20/06/2013 1 12/09/2013 1 10/10/2013 1 21/11/2013

Mots-clés

25 Assimilés fonctionnaires 7 Dossier médical personnel 6 Dossier personnel 4 Congés 1 Accident du travail 1 Carrière 1 Handicap - invalidité 1 Rémunération 1 Tarification des documents

Thèmes

12 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 19 Travail Et Emploi 19 Emploi Public

Conclusions

17 Favorable 7 Favorable/Sauf comportement 6 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

25 Affaire courante 3 Délégué

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