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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Défavorable/Appréciation
Avis 20227067
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
15/12/2022
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel