Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20214940
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
Communication des documents suivants se rapportant à Monsieur X, ancien policier argentin...
23/09/2021
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie